Message du Syndicat de la Magistrature

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Cependant, le maintien de Yves Peirat en détention provisoire depuis un an nous paraît tout à fait excessif.

En effet, selon nos informations, la procédure est sur le point d’être clôturée et l’instruction n’a pas révélé l’existence d’une bande organisée mais les agissements de trois personnes isolées, sans passé judiciaire.

De plus, ces actes s’inscrivaient dans un contexte politique marqué, notamment dans le sud-est de la France, par la montée en puissance de l’extrême droite et la multiplication de crimes racistes. Leur mobile était politique. Si le danger que constitue l’extrême droite pour notre démocratie et nos libertés est toujours bien réel, le climat politique n’est plus aujourd’hui aussi tendu qu’alors, ce qui rend négligeables les risques de réitération d’attentats.

Enfin, les actes reprochés à Yves Peirat n’ont provoqué que des dégâts purement matériels. En considération de leur ancienneté, il est raisonnable de penser que le trouble à l’ordre public qu’ils ont pu créer en leur temps est largement apaisé et que l’élargissement de l’intéressé n’entraînera pas des émeutes. C’est au contraire le maintien en détention qui pourrait susciter dans la population un légitime sentiment d’injustice au regard du traitement qui a pu être réservé par ailleurs à des auteurs de faits de violence à caractère raciste.

En résumé, les risques de pression sur les témoins et les victimes n’étant plus réels après un an d’instruction, l’ordre public n’étant plus actuellement compromis en l’absence de morts ou de blessés, la fuite à l’étranger ou le renouvellement des faits étant très improbables, il devrait être mis fin à la mesure exceptionnelle que constitue la détention provisoire.

Nous vous autorisons à faire de la présente l’usage qui vous conviendra.

Cordiales salutations.

La Présidente, Anne Crenier-Vaudano.