Vade-mecum juridique du manifestant

Avant la manif

 Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi, évidemment.
 Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci pour eux !
 Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination » (la définition peut devenir très large pendant une garde à vue).
 S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat ; avec les commis d’office, on a parfois des surprises.
 Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de naissance, important en cas de problème et le crirer à quelqu’un en cas de problème.
 Avoir une pièce d’identité ou un document qui comporte son nom et une photo d’identité.

Pendant la manif : Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants de son orga aux inconnus. Basique, mais essentiel

En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit « d’outrage et rébellion » tombe dru.

Le contrôle d’identité : Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures . Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.

Pendant ce contrôle peut être pratiquée une « palpation de sécurité », mais pas de fouille en règle. Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le PV ; et si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du PV d’interpellation. Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce qui y figure. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.

La garde à vue : Elle peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit être signifiée. Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite (d’après le projet de Sarkozy, elle pourrait être portée à 144 heures !).

IMPORTANT :

 On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on n’a rien à déclarer ; ça agace toujours l’interlocuteur, mais il vaut mieux voir l’avocat que l’on a choisi avant de dire quoi que ce soit.
 On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé ;
 On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le demander à l’agent de police présent. (demande renouvelable après la 24ème heure de GAV).

Pendant la GAV, on peut subir une chose très désagréable : la fouille à corps. Elle ne peut être pratiquée que par un agent du même sexe. Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité.

Suites ...

Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate ; préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l’on encourt de la prison préventive.

En cas de violences policières :

 On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instruction. Porter plainte auprès de l’IGS (Inspection Générale des Services) ne sert pas à grand-chose en général, mais on peut aussi s’adresser à la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la sécurité) ; la procédure est plus compliquée parce qu’elle doit passer par un député, mais l’enquête est bien plus sérieuse.
 Penser à prendre des photos des blessures etc ;
 Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
 Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin ;
 Contacter une association luttant contre les violences policières.

Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !

Télécharger le flyer qui récapitule ces différents éléments

Sites utiles à consulter :

 SRA (Solidarité résistance antifasciste)

 Face à la police / face à la justice, qui met à jour les jurisprudences

 Rebellyon

Texte publié dans le Combat syndicaliste, numéro 318, Juin 2007

Extrait de Franc-Tireur n° 22 - juin 2007