Pense bête juridique pour les manifs et toute autre action militante

Avant la manif

 Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi.
 Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci pour eux !
 Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination ».
 S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat.
 Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de naissance, important en cas de problème et le crier à quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
 Avoir une pièce d’identité ou un document qui comporte son nom et une photo d’identité.

Pendant la manif

 Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants de son orga aux inconnus.
 En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit « d’outrage et rébellion » tombe dru.

Le contrôle d’identité

 Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
 Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.
 Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée, mais pas de fouille en règle.
 Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le procès-verbal (PV)
 Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du PV d’interpellation.
 Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.

La garde à vue (GAV)

 Elle peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit être signifiée.
 Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite.

IMPORTANT

 On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on n’a rien à déclarer ;
 On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé ;
 On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le demander à l’agent de police présent. (demande renouvelable après la 24ème heure de GAV).

Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps, pratiquée que par un agent du même sexe.

Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité.

Suites ...

 Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate
 Préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l’on encourt de la prison préventive.

En cas de violences policières

 On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instruction, auprès del’IGS et de la CNDS.
 Penser à prendre des photos des blessures etc ;
 Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
 Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin ;
 Contacter une association luttant contre les violences policières.

Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !

Voir la version longue : Vade-mecum juridique du manifestant

Sites utiles à consulter :

 SRA (Solidarité résistance antifasciste)

 Face à la police / face à la justice, qui met à jour les jurisprudences

 Rebellyon

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